Charte de confidentialité
La Charte de Confidentialité vous informe sur :
- les données que nous collectons et les raisons de cette collecte,
- la façon dont nous utilisons ces données,
- les spécificités du Site internet,
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I - Les données collectées :
Conformément à la loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant feront l’objet d’un traitement.
Les informations qui seront demandées au Client, marquées d’un astérisque, sont obligatoires car nécessaires au traitement de sa commande. Aucune commande ne pourra donc être effectuée sans l’apport de ces informations. Le Client s’engage à communiquer des informations exactes le concernant.
D'autres informations sont facultatives et ont pour finalité de mieux connaître les Clients et améliorer la qualité du service qui leur est offert.
II – Droit d’accès, de rectification et de suppression :
Sauf opposition de votre part, manifestée par courrier ou par e-mail, KGSE se réserve le droit d'utiliser ces informations à des fins de prospection commerciales relatives aux éventuelles offres Vision Plus. Ces communications peuvent prendre la forme d'un courrier électronique ou d'un courrier papier.
III – Utilisation des données :
III.1. Finalités poursuivies par le traitement auquel les données sont destinées :
Sous réserve de l’acceptation du Client lors de sa commande, KGSE se réserve le droit de segmenter ces informations à des fins de prospections commerciales ciblées relatives à ses offres et à ses partenaires. Ces communications peuvent prendre la forme de courriers électroniques et/ou de SMS.
III.2. Destinataires des données :
Conformément à la loi informatique et libertés, les fichiers de données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Cette déclaration fixe les conditions de collecte et de traitement des données.
Dans le cadre de ce traitement, certaines des données susvisées pourront faire l’objet de transferts à destination de sous-traitants se trouvant sur le territoire de l’Union Européenne. Ces transferts seront effectués dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Dans certaines circonstances, KGSE peut être contraint, dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, de communiquer à des autorités publiques les données à caractère personnel en sa possession. La responsabilité de KGSE ne saurait être recherchée à ce titre.
III.3 – Sécurité et Conservation des données personnelles
KGSE s’engage à respecter l’ensemble des règles de sécurité sur la protection et l’archivage des données personnelles. KGSE s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel. Le Client se déclare néanmoins parfaitement informer que du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. Le Client reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises sur le réseau Internet.
En conséquence, le Site ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. Il est recommandé aux Abonnés d’utiliser leurs données personnelles avec beaucoup de prudence.